CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES
La SARL GARAC située au 13 rue Masséna 06000 NICE SIRET 337 665 673 000 30 propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet (www.nine.fr).
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à "SARL GARAC – www.nine.fr" à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
2. PRIX DE VENTE
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net toutes taxes comprises. Toutefois, les prix qui apparaissent sur chacune des fiches produits ne prennent pas en compte la participation aux frais de livraison. Ils sont alors mentionnés clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.
3. PAIEMENT
Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, également via Paypal, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la " SARL GARAC – www.nine.fr " reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
4. NON DISPONIBILITÉ
La " SARL GARAC – www.nine.fr " s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la " SARL GARAC – www.nine.fr " ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponible.
En cas d’indisponibilité des produits, le vendeur informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais et proposera au client soit un produits de qualité et de valeur équivalent, soit d’annuler sa commande.
En cas d’annulation de commande, les sommes déjà versées par le client lui seront remboursés dans un délai de 30 jours suivant l’annulation de commande.
Toute passation de commande par le client vaut acceptation de sa part des prix et descriptions des produits placés dans le panier.
5. LIVRAISON
La livraison des produits commandés interviendra à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.
Le vendeur ne sera pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait du délai prévu à cet effet.
Livraison gratuite à partir de 50€ en France Métropolitaine.
6. DÉLAI DE LIVRAISON
Les délai de livraison par Colissimo suivis à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 10 ouvrables (pour la France métropolitaine).
L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Également, les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
7. RÉSERVES
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la " SARL GARAC – www.nine.fr " par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation l’acheteur doit envoyer à NINE un formulaire de rétractation, conformément au modèle ci-dessous, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de 14 jours.
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Formulaire de rétractation pour les clients consommateurs
À l'attention de
NINE - SARL GARAC
9 Avenue Jean Médecin
06000 NICE
E-mail : nine-nice@orange.fr
Téléphone : 04.93.01.45.68
Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Nom et prénom :
Adresse :
N° de commande :
Nom du produit :
Commandé le :
Reçu le :
Signature :
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9. RETOURS
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivants la date de livraison.
Le retour est au frais du client, nous ne faisons ni échange ni avoir mais procédons au remboursement.
Les articles doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.
10. CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la " SARL GARAC – www.nine.fr " ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
11. GARANTIE
Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à SARL GARAC 13, rue Masséna 06000 NICE ou à nine-nice@orange.fr
13. LITIGES
En cas de problème de nature commerciale, nous sommes à votre écoute pour tenter de trouver une solution amiable.
A cette fin, veuillez nous contacter. Si aucune solution ne peut être trouvée, vous conservez l’ensemble de vos droits.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 6, rue Désiré Niel BP 1537 06009 Nice Cedex 1.
14. PHOTOS
Les photos publiées sur le site le sont à titre indicatif, les couleurs et les formes peuvent présenter des différences avec la réalité.
Ces photos sont non contractuelles.
15. SÉCURITÉ
Le règlement de la commande en ligne, doit être réalisé à partir d'une carte bancaire appartenant au client.
Afin de sécuriser les expéditions, le vendeur peut-être amené à demander par échange de courriels des justificatifs, tels que : relevé d'identité bancaire ou photocopie de la carte d'identité et du recto de la carte bancaire, laissant apparaître les quatre premiers, et les deux derniers chiffres du numéro mentionné au recto de la dite carte.
16. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une des dispositions de ces CGV est ou devient nulle, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par les dispositions légales applicables.
17. LIVRAISONS
Les colis sont généralement expédiés sous 48 heures après réception de votre paiement.
Les délais et prix de livraison sont variables selon le prix total de la commande et de la destination de livraison. Le prix de livraison est indiqué lors du processus de commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
La livraison des produits commandés interviendra à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.
Le vendeur ne sera pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non retrait du délai prévu à cet effet.